Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)

Cette association a pour objet :

– d'assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds du dialogue social de branche, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ;
– de gérer le fonds du dialogue social de branche ;
– d'assurer la communication, l'information et le suivi des actions menées paritairement par la branche.