Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)

L'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs est annulée et remplacée par l'annexe ci-jointe.