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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux de la branche considèrent que la mixité dans les emplois est un facteur d'enrichissement collectif, de cohésion sociale et d'efficacité économique.
Les partenaires sociaux de la branche conviennent par le présent accord, conclu dans le cadre de l'article L. 2241-3 du code du travail, de définir les principes et de mettre en œuvre les dispositions visant à améliorer l'égalité des chances et de traitement tout au long de la vie professionnelle en vue d'engager, au niveau des entreprises de la branche, des démarches actives en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dans le cadre et au-delà des dispositions du présent accord.
Les parties reconnaissent que la mise en œuvre du présent accord doit s'inscrire dans la durée pour produire tous ses effets et entraîner une évolution significative de la situation actuelle et des pratiques de management, ce qui nécessite l'engagement et l'implication permanente des principaux acteurs concernés.
Les signataires considèrent que tous les acteurs de la branche : employeurs, salariés, représentants du personnel, doivent faire de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes un enjeu majeur et se mobiliser autour de cet axe de travail.
Ils estiment que le présent accord représente à ce niveau une réelle opportunité de dynamisation du dialogue social au sein des entreprises, facteur de dynamisme.