Elément moteur dans le déroulement d'un parcours professionnel, la période de professionnalisation permet aux salariés impliqués dans une démarche de changement liée à l'évolution des technologies ou de l'organisation de l'entreprise, d'accroître leur qualification ou leurs connaissances professionnelles favorisant le maintien dans leur emploi.
Ces actions ont pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise, en vue de leur perfectionnement professionnel et de l'accroissement de leur qualification.
Il apparaît cependant nécessaire d'ajouter que le personnel d'encadrement joue un rôle important dans le rapprochement entre les besoins des entreprises et ceux des salariés en matière de formation et il exerce, dans sa fonction d'animation, une responsabilité directe de formation des salariés. Compte tenu des besoins de formation dans les entreprises afin d'utiliser au mieux les ressources spécifiques internes, le personnel d'encadrement pourrait bénéficier d'une formation adaptée afin d'améliorer ses capacités de formation.
a) Publics prioritaires
Sont considérés comme publics prioritaires :
– les salariés de plus de 55 ans (accord de branche seniors du 8 décembre 2009) ;
– les salariés les moins qualifiés et, en particulier, ceux dont la qualification professionnelle n'est pas reconnue par un titre, un diplôme, ou un certificat de l'enseignement professionnel ;
– les salariés n'ayant pu bénéficier, au cours des 3 dernières années, d'une action de formation, soit au titre du plan de formation de l'entreprise, soit dans le cadre du congé individuel de formation ;
– les salariés de tous niveaux dont l'emploi est en évolution, rencontrant des difficultés d'adaptation à celui-ci, ainsi que ceux devant faire face à des mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production et, en particulier, ceux âgés de 45 ans et plus ayant 1 an d'ancienneté ou ceux ayant plus de 20 ans d'ancienneté d'activité professionnelle ;
– les salariés après un retour de congé maternité ou un congé parental ;
– les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
– les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi tels que prévus à l'article L. 5212-13 du code du travail dont les travailleurs handicapés ;
– les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion en application de l'article L. 5134-19-1 du code du travail.
b) Durée minimale de formation ouverte
La durée des formations ouvertes au titre du présent accord devra répondre aux besoins des différentes catégories de public prioritaire ci-dessus définies.
La formation pourra être dispensée en une ou plusieurs fois : elle ne pourra être d'une durée totale inférieure à 35 heures sur 12 mois calendaires, et chacune des sessions ne pourra être inférieure à 2 journées.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, la durée minimale légale est de 70 heures sur 12 mois calendaires par salarié bénéficiaire.
Les actions de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ainsi que celles concernant les salariés de plus de 45 ans ne sont pas soumises à une durée minimale.
c) Pendant le temps de travail
Les actions de professionnalisation se déroulent pendant le temps de travail.
Par accord écrit entre l'employeur et le salarié, elles peuvent se dérouler en dehors du temps de travail dans les conditions définies à l'article L. 6324-9 du code du travail.