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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)


Les formations suivies par le salarié seront recensées à son initiative dans le passeport orientation et formation qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité d'établissement et d'utilisation. Le passeport formation sera établi sur la base du modèle élaboré et mis à jour par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), modèle que les entreprises peuvent se procurer et mettre à la disposition de leurs salariés.
Le passeport regroupe les formations dont a bénéficié le salarié et qui ont donné lieu à une attestation précisant la formation suivie, ses résultats en terme d'aptitude et certifiant qu'il a suivi avec assiduité le stage et éventuellement a satisfait aux épreuves prévues à l'issue de celui-ci.