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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)


La CPNEF réunit l'ensemble des partenaires sociaux de la branche dans les mêmes modalités que celles de la commission paritaire de branche de la convention collective. Elle se réunit à la demande de l'une des parties et au moins une fois par an et dans les 6 mois après signature du présent accord.