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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)


Les partenaires sociaux souhaitent mobiliser l'ensemble des moyens existants en matière de formation pour répondre aux défis d'employabilité et de mobilité générés par ces enjeux. Aussi, il est de l'intérêt général de promouvoir la formation dans les domaines suivants que les parties jugent prioritaires.
La présente liste n'est ni exhaustive ni hiérarchisée :


– techniques et technologies nouvelles ;
– développement et créations d'automatismes et leur utilisation ;
– commerce, et notamment commerce international ;
– langues ;
– usage et développement de matériaux nouveaux ;
– amélioration des conditions créant la qualité en adaptant la qualification ;
– amélioration et maîtrise de la communication et de l'informatisation ;
– adaptation et amélioration des méthodes de maintenance ;
– développement et application de la sécurité ;
– connaissance de l'entreprise et son environnement ;
– actualisation des connaissances professionnelles ;
– perfectionnement des connaissances professionnelles ;
– formation économique ;
– gestion...
Dans cette optique, sera particulièrement visée :


– toute action permettant d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle établie par la CPNEF ou reconnue dans les classifications de la convention collective de branche ;
– toute action au bénéfice des salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations reposant dans toute la mesure du possible sur une personnalisation du parcours de formation en fonction d'une évaluation préalable des acquis.
Les parties signataires s'engagent à mettre en place des CQP et CQPI adaptés aux professions de la branche. La branche s'efforce à développer les pratiques de la VAE comme un outil au service de la gestion individuelle des carrières.
Il est précisé que les formations à la sécurité prévues à l'article L. 4141-4 du code du travail sont à la charge et sous la responsabilité de l'employeur. Ces formations ne sont pas imputables financièrement sur les fonds du plan de formation.
Pour ce faire, les parties à l'accord conviennent :


– de donner aux instances représentatives du personnel et au personnel d'encadrement de l'entreprise, un rôle essentiel pour assurer le développement de la formation professionnelle, notamment par l'information des salariés sur les dispositifs de formation ainsi que leur accompagnement dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel. A ce titre, la branche incite fortement les entreprises à mettre les moyens nécessaires pour que les IRP mènent à bien ce rôle ;
– de favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans l'accès à la formation professionnelle sans aucune discrimination.