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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini)


Peuvent adhérer sans réserve au présent accord toute organisation syndicale de salariés ou d'employeur représentatives dans le champ d'application de l'accord.
L'adhésion est signifiée aux signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt des les conditions prévues par voie réglementaire.
L'adhésion confère à l'organisation les mêmes droits et obligations que les parties signataires.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 1.3 et 1.5 de la convention collective nationale.