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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)


Les partenaires sociaux des industries de l'habillement conviennent de procéder en juillet 2012 à un réexamen des rémunérations garanties mentionnées aux articles 5 à 7, étant précisé que les montants prévus par ces articles sont, en tout état de cause, acquis.