Articles

Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

A compter des salaires d'octobre 2012, il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)


Niveau Échelon Salaire
I


1 1 413
2 1 418
3 1 423
4 1 428
II


1 1 433
2 1 438
3 1 443
4 1 448
III
1 1 453
2 1 485

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».