Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance)
Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties ont décidé de confier la garantie des risques d'incapacité, invalidité et décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.