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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)

Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que cet organisme prenne en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.