Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue ;
Vu l'accord national du 21 mai 2000 étendu sur la réduction et l'aménagement du temps de travail ;
Vu l'accord collectif du 30 juin 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA,
les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire en date du 23 novembre 2011, sont convenus des dispositions suivantes.