Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)


Un bilan annuel par secteur des décisions de la CPNV ainsi que des thèmes abordés par les accords d'entreprise soumis à validation sera mis à l'ordre du jour de la CMP. Ce bilan annuel sera présenté par la FHP et le SYNERPA lors de la CMP de mars ou d'avril de l'année N + 1.