Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/12/2011 (Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)

Conformément aux dispositions régissant les OPCA, les partenaires sociaux demandent à l'OPCA de branche, le Forco, la création d'une section professionnelle à compter du 1er janvier 2012. Les membres de cette section seront désignés parmi les membres de la CPNEFP.