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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
05/12/2011
(Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
05/12/2011
(Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)
Ce forfait pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.