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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation)


A compter du 1er janvier 2012, les frais de formation effectuée dans le cadre d'une période de professionnalisation et correspondant aux priorités de formation définies à l'article 1er de l'avenant n ˚ 21 du 26 novembre 2010 ainsi que les frais de formation relatifs aux certificats de qualification professionnelle mis en place par l'accord du 26 septembre 2002 seront pris en charge par l'OPCA sur la base d'un forfait horaire de 15 €.