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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)


Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2012.