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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)


Au vu de son bilan, les partenaires sociaux ont souhaité prolonger l'accord du 30 novembre 2009, qui répartit la contribution assise sur les participations obligatoires des employeurs, versée au FPSPP.
A cette fin, un avenant est conclu pour une durée de 1 an.