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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie)


Les dispositions de l'article 3 de l'accord du 16 juin 2010 qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladies, accident du travail et maladie professionnelle sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent accord se poursuivront au-delà du 31 décembre 2011 pour prendre fin le 31 décembre 2013.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée.
Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction. »