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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie)


Au vu de son bilan, les partenaires sociaux ont souhaité prolonger l'accord du 16 juin 2010 qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladies, accident du travail et maladie professionnelle.
A cette fin, un avenant est conclu pour une durée de 2 ans.