Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.