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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012)


Le versement de cette indemnité se fera au plus tard à la date anniversaire de la signature du contrat.
Pour les contrats d'apprentissage d'une durée autre ou en cas de départ du maître d'apprentissage confirmé de l'entreprise, le montant versé sera effectué pro rata temporis du contrat.