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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012)

En application du titre VIII, Chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 12 octobre 2011. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er janvier 2012 :

(En euros.)


Zone Indemnité de transport Indemnité de trajet
1A (0 à 5 km) 1,42 1,08
1B (5 à 10 km) 2,10 1,67
2 (10 à 20 km) 3,83 2,79
3 (20 à 30 km) 6,10 4,05
4 (30 à 40 km) 7,90 5,00
5 (40 à 50 km) 9,85 7,38

Indemnité de repas : 8,90 €.
L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.