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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012)

En application du titre VIII, chapitre I, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 19 décembre 2011. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 9,06 €.

(En euros.)


Zone Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 10 km) 0,71 0,60
1B (0 à 10 km) 1,63 1,31
2 (10 à 20 km) 4,81 2,57
3 (20 à 30 km) 7,59 3,73
4 (30 à 40 km) 10,50 4,72
5 (40 à 50 km) 13,25 6,17