En cas de décès toutes causes d'un participant, il est versé un capital dont le montant est calculé en pourcentage du salaire de référence et en fonction de la situation familiale au moment du décès :
| Capital décès toutes causes | Options | |
|---|---|---|
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Option 1 « capital seul » |
Option 2 « capital + rente éducation » |
| Célibataire veuf ou divorcé sans enfant | 140 % | 140 % |
| Marié (1) sans enfant | 300 % | 300 % |
| Quelle que soit la situation de famille avec un enfant | 450 % | 300 % |
| Majoration par enfant à charge supplémentaire | + 100 % | + 60 % |
| (1) Est assimilé au mariage le concubinage notoire ou le lien par un Pacs si le participant, à la date de son décès, est libre par ailleurs de tout lien de mariage ou de contrat Pacs et dans la mesure où le concubin notoire ou le partenaire du Pacs est désigné comme bénéficiaire en cas de décès du participant. | ||