Sous réserve des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, afin de permettre aux salariés de participer à certains événements familiaux, une autorisation d'absence sera accordée sur justificatif, selon les conditions suivantes :
- mariage du salarié : 5 jours ouvrés ou 1 semaine ;
- mariage d'un enfant : 1 jour ;
- conclusion d'un pacte civil de solidarité : 1 jour ;
- décès du conjoint, d'un enfant : 4 jours ;
- décès du père, de la mère, du tuteur légal : 2 jours ouvrés ;
- décès du frère, de la soeur : 1 jour ;
- décès d'un beau-parent : 1 jour ;
- décès d'un grand-parent : 1 jour ;
- décès d'un petit-enfant : 1 jour.
Le congé de naissance est régi par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Afin de leur permettre d'assister aux obsèques, les salariés bénéficieront, sur justificatif, d'un délai de route (trajets aller-retour) fixé à 1 jour à partir de 1 000 kilomètres.
Les jours d'autorisation d'absence pour événements familiaux n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.
Dans le cas de travail au rendement le salaire à prendre en considération sera calculé sur la base de la dernière période de paie.
Si l'intéressé se marie pendant sa période de congé annuel payé, il bénéficiera néanmoins du congé pour mariage prévu ci-dessus.