Après l'expiration de la période d'essai, la durée du préavis réciproque, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, sera fixée comme suit :
| CLASSIFICATION DU MENSUEL (Niveau) |
CAUSE DE LA RUPTURE |
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Démission |
Licenciement |
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I II ou III IV V |
2 semaines 1 mois 2 mois 3 mois |
2 semaines (1) (2) 1 mois (2) 3 mois |
| (1) Durée portée à 1 mois après 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise. (2) Durée portée à 2 mois après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. |
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Les différents niveaux sont définis par l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et ses avenants figurant en annexe de la présente convention collective.
Dans le cas d'inobservation du préavis, par l'employeur ou le salarié, la partie qui n'observera pas le préavis devra à l'autre une indemnité égale à la rémunération que le salarié aurait gagnée s'il avait travaillé jusqu'au terme de la période de préavis restant à courir, sur la base de l'horaire hebdomadaire pratiqué pendant la durée du préavis.
En cas de démission, et par accord constaté par écrit, les parties peuvent convenir de réduire la durée du préavis.
En cas de licenciement, et lorsque la moitié du préavis aura été effectuée, le salarié licencié qui se trouverait dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité pour inobservation de ce délai. Avant que la moitié de la période ne soit écoulée, l'intéressé licencié pourra, en
accord avec son employeur, quitter l'établissement dans les mêmes conditions pour occuper un nouvel emploi.
Toutefois, le salarié licencié dans le cadre d'un licenciement économique collectif et qui a trouvé un nouvel emploi en cours de préavis pourra quitter l'entreprise sans avoir à payer l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de son préavis.
Durant la période de préavis, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi selon les modalités suivantes :
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Démission |
Licenciement |
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| Préavis de 2 semaines |
Préavis au moins égal à 1 mois |
Préavis de 2 semaines |
Préavis au moins égal à 1 mois |
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20 heures non rémunérées |
50 heures non rémunérées par mois de préavis |
20 heures rémunérées |
50 heures rémunérées par mois de préavis |
Les durées d'autorisation d'absence prévues par le tableau ci-dessus ne concernent que les salariés travaillant à temps complet.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel, les durées d'absence prévues ci-dessus seront calculées au prorata de la durée hebdomadaire moyenne effectuée par le salarié sur les 3 derniers mois comparée à la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise pour la catégorie à laquelle appartient le salarié.
A défaut d'accord entre le salarié et son employeur, les heures pour recherche d'emploi se répartissent sur les journées de travail à raison de 2 heures par jour fixées, alternativement, un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur.
Dans la mesure où ses recherches l'imposent, le salarié pourra, en accord avec son employeur, bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de prévenance. Si le salarié n'utilise pas, du fait de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures non utilisées.
Le salarié qui a trouvé un emploi ne peut plus se prévaloir des dispositions relatives aux heures pour recherche d'emploi.