Les absences motivées par l'incapacité de travail résultant de maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles, et justifiées dès que possible par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ne constituent pas, en elles-mêmes, une rupture du contrat de travail.
Le salarié a toute latitude pour, éventuellement, demander à faire l'objet d'une contre-expertise à la suite de la contre-visite.
Toutefois, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la protection des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur sera fondé à rompre le contrat de travail lorsque les absences du salarié, du fait de leur fréquence ou de leur durée prolongée, désorganisent l'entreprise en nécessitant le remplacement effectif et
définitif de l'intéressé à son poste. Dans ces conditions, la rupture du contrat de travail fondée sur ces absences sera précédée du respect de la procédure légale de licenciement.
La rupture du contrat de travail en raison de l'absence continue ou discontinue ne pourra pas intervenir tant que le salarié n'aura pas épuisé ses droits aux indemnités complémentaires de maladie prévues par les dispositions de l'article 18 des clauses particulières de la présente convention collective.
En cas de rupture du contrat de travail du fait de ces absences, l'intéressé percevra une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue s'il avait été licencié sans que le délai de préavis ait été observé. En outre, il bénéficiera, pendant un délai de 1 an à compter de la date de la rupture, d'une priorité de réemploi sur un poste en adéquation à sa formation et ses capacités professionnelles et disponible, à
condition qu'il en fasse la demande et sous réserve d'y être reconnu apte par le médecin du travail.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la rupture du contrat de travail en raison de l'inaptitude physique du salarié déclarée par le médecin du travail qui relève d'une procédure distincte régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.