En cas de modification temporaire ou définitive, sur la demande de l'employeur, du lieu de travail convenu et nécessitant un changement de résidence, l'employeur devra rembourser les frais assumés par le salarié pour son changement de résidence, y compris les frais de rapatriement éventuels. Le remboursement portera sur les frais de déménagement ainsi que sur les frais de déplacement
de l'intéressé, de son conjoint et de ses enfants à charge vivant avec lui. Ces frais, sur justificatifs, seront, sauf accord spécial, calculés sur la base du tarif le moins onéreux. Leur remboursement sera effectué sous déduction du versement au salarié, par un organisme quel qu'il soit, des sommes de toute nature ayant le même objet.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux cas de déplacements régis par l'article 11 ci-dessus.