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Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011)

Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011)

Les déplacements des salariés seront régis conformément aux dispositions de l'accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement dans la métallurgie figurant en annexe de la présente convention collective.

(1) Article exclu de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 2261-16 du code du travail.  
(Arrêté du 1er mars 2012, art. 1er)