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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Bretagne applicables à partir du 1er janvier 2012 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Zone Transport Trajet Repas
1 2,69 1,51 11,20
2 4,61 2,01 11,20
3 6,56 3,07 11,20
4 8,35 4,06 11,20
5 10,32 5,11 11,20

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.