Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises de la branche à compter du 1er janvier 2012, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension, ainsi qu'au greffe du CPH de Paris.