Articles

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP)


Annexe I


Champ d'application


Activités concernées par l'avenant n° 1 à l'accord national collectif de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

Hôtels avec ou sans restaurant NAF 55.10Z
Restaurants et cafés restaurants de type traditionnel
Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering
NAF 56.10A
Cafétérias et activités de même type NAF 56.10B
Cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines NAF 56.29B
Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas NAF 56.29A
Traiteurs-organisateurs de réceptions NAF 56.21Z
Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs NAF 56.30Z
Centres de bowling NAF 93.11Z
Voitures-lits et couchettes NAF 55.90Z
Etablissements de thalassothérapie NAF 96.04Z
Casinos jeux NAF 92.00Z