Articles

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP)


Les dispositions de l'accord national collectif de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), conclu pour une durée de 1 an, reconduites pour l'année 2011 par l'avenant n° 1 du 15 décembre 2010, sont également reconduites pour l'année 2012.
Le champ d'application dudit accord est précisé en annexe.