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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées)

Annexe

Eléments à suivre dans le cadre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés en application du présent accord (entreprises de 20 salariés et plus soumises à l'obligation d'emploi)

1. Embauche des personnes handicapées :

– nombre global d'embauches directes par année ;
– nature des contrats de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) ;
– durée du travail (temps plein, temps partiel) ;
– recours aux contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestations de services (nature, durée, volume…).
2. Insertion des personnes handicapées :

– procédures de recrutement et d'accueil (actions de sensibilisation du personnel au handicap…) ;
– accessibilité et poste de travail (inventaire des postes, mesures d'aménagement envisagées…) ;
– suivi de l'intégration des salariés handicapés (entretien…).
3. Maintien dans l'emploi des personnes devenues handicapées :

– actions de détection préventive des situations pouvant conduire à un handicap (nature des mesures, acteurs associés…) ;
– actions d'adaptation des postes de travail à la capacité physique des salariés (nature des mesures, acteurs associés, moyens humains et financiers affectés…).
4. Formation des personnes handicapées :

– accueil de stagiaires handicapés (nombre global par année, durée, nature du stage, modalités d'accueil…) ;
– suivi des stagiaires (tutorat ou accompagnateur, entretien de fin de stage…) ;
– formation continue des travailleurs handicapés (nombre d'actions de formation, nature de la formation, durée, entretiens d'évaluation des besoins en formation et de parcours professionnel…).