Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.