Toute décision de création d'un CQP doit s'appuyer sur un cahier des charges qui a pour objet de définir les conditions administratives, pédagogiques, logistiques et financières qui accompagnent sa création et sa mise en œuvre et qui précise obligatoirement :
– la qualification et la dénomination de la certification visée ;
– le référentiel de compétences du métier ou de l'emploi visé comportant ses conditions d'exercice ;
– le contenu de la formation, sa durée, ses modalités de suivi, et les conditions de mise en œuvre du CQP ;
– le référentiel de certification précisant les contenus et modalités d'évaluation et de validation des connaissances et des aptitudes professionnelles ;
– le public visé, les prérequis, les modalités de sélection des stagiaires et les effectifs par session ;
– les modalités de prise en compte de la formation initiale ;
– les conditions et modalités d'accès au CQP par la VAE ;
– l'organisation de l'alternance et du tutorat pour la préparation des CQP en contrat et période de professionnalisation ;
– les modalités pratiques de la formation, son coût et ses modes de financement.
Les CQP créés devront faire l'objet d'une demande d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles selon les conditions fixées par la commission nationale des certifications professionnelles.
Pour pouvoir préparer un CQP, un organisme de formation, public ou privé, doit obtenir au préalable l'agrément de la CPNEFP sur la base du cahier des charges précité.
A l'issue de la délivrance des CQP, les organismes de formations doivent adresser à la CPNEFP un bilan comportant notamment :
– le profil de chaque stagiaire (âge, sexe, qualification antérieure) ;
– les modalités de préparation du CQP de chaque stagiaire (session de formation des cours, VAE partielle ou totale, alternance, formation continue, mode de financement, etc.) ;
– le nom des entreprises employeurs dans le cas de formation en alternance, un compte-rendu des épreuves, les notes obtenues et l'avis du jury.