La décision de créer, renouveler ou abroger un CQP est prise par la CPN.
Pour ce faire, la CPN s'appuiera en particulier sur les avis et travaux de la CPNEFP.
Pour créer ou renouveler un CQP, la CPN doit, sur la base d'un rapport d'opportunité, constater l'existence :
– d'un besoin de qualification non couvert par les formations certifiantes existantes et/ou complémentaires à celles-ci ;
– de possibilité d'emplois suffisants ;
– d'un besoin de qualification suffisamment durable pour l'emploi et la filière considérée.