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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)


Les accords d'entreprise ou d'établissement relatifs à la formation professionnelle conclus dans les entreprises ne peuvent comporter de clauses dérogeant au présent accord sauf dispositions plus favorables.