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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)


Les parties conviennent de se réunir au moins tous les 3 ans pour examiner les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.