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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

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Tout salarié qui le souhaite établit son passeport de formation sur la base du modèle élaboré et mis à jour par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).