Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)


Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s'échelonnant jusqu'au terme de l'accord triennal de branche sur la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France du 22 juin 2010.