Les parties signataires désignent OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
A compter du 1er janvier 2012, les entreprises relevant de l'accord de branche du 12 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France révisé en date du 22 juin 2010 verseront à OPCALIA les contributions obligatoires (professionnalisation et versement FPSPP) au titre de la formation professionnelle continue précédemment versées à l'OPCA EFP.