Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.