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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps)


Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.