Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps)
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra être conclu sur le thème du compte épargne-temps que pour améliorer la situation des salariés dans le respect des articles L. 2253-1 et suivants du code du travail et du présent accord.