Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 20/10/2011 (Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps)

Les organisations soussignées,
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'article 44 de l'avenant n° 60 du 5 juillet 2011, par lequel les organisations soussignées se sont engagées à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective,
conviennent de modifier comme suit la convention collective :