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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014)

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2014 aux établissements adhérents du SYNERPA.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements, et au plus tôt au 1er avril 2014.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.