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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification)

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2014 aux établissements adhérents du SYNERPA.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er avril 2014 pour les autres établissements.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.